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Les Maisons de justice et du droit (MJD)

Historiquement les Maisons de justice et du droit (MJD) ont été créées grâce au souhait de plusieurs Procureurs de la République de développer une politique pénale de proximité en zone urbaine afin d'apporter un traitement adapté à la petite et moyenne délinquance.

Placée sous l'autorité des chefs du tribunal de grande instance, la maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation…) pour le public et notamment les victimes.

Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement à la petite délinquance quotidienne et aux petits litiges d'ordre civil.

La création et l'implantation des maisons de justice et du droit s'inscrivent parfaitement dans le cadre de la politique de la ville. En effet une large concertation préalable à leur ouverture associe l'autorité judiciaire, les services de la protection judiciaire de la jeunesse, de l'administration pénitentiaire, le barreau, les associations, les élus locaux et le responsable préfectorale de la politique de la ville.

L’exercice d’activités judiciaires au sein des maisons de justice et du droit (notamment les réponses pénales et les alternatives aux poursuites) et la préservation du caractère judiciaire de ces établissements impliquent la présence permanente d’un greffier prévue par le code de l’organisation judiciaire et l’affectation de personnels de catégorie C (en nombre suffisant en fonction de l’activité et de la taille de ces structures) pour les missions d’accueil, d’information et d’orientation.

Par ailleurs de nombreux professionnels interviennent au sein des Maisons de justice et du droit : des magistrats du siège ou du parquet, délégués du Procureur de la République, conciliateurs de justice, auxiliaires de justice, médiateurs de la République et délégués du médiateur de la République, travailleurs sociaux  de services pénitentiaires d'insertion et de probation et éducateurs de la protection  judiciaire de la jeunesse, intervenants du secteur associatif pour l'aide aux victimes, l'accès au droit, les médiations.

 

Les Missions imparties aux Maisons de justice et du droit (MJD) sont :

  • assurer un accueil permanent pour l'information et l'orientation du public
  • faciliter l'exécution de mesures judiciaires pénales : enquêtes sociales, enquêtes de personnalité, contrôles judiciaires, travaux d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve, rappels à la loi et classements sous conditions confiés  aux délégués du procureur, médiation pénale, mesures de réparation ordonnées par le procureur ou le juge des enfants, suivi des mineurs et de leur famille)
  • permettre une écoute prévilégiée  des victimes, un accompagnement dans leurs démarches et si nécessaire, un soutien psychologique
  • favoriser l'accès au droit par des permanences d'information juridique (associations et agents d'accès au droit) et des consultations juridiques (avocats, notaires, huissiers...)
  • développer le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, conciliation) s'agissant de petits litiges civils (voisinage, consommation...) et la médiation familiale ;
  • offrir un lieu de rencontre avec le délégué du Médiateur de la République pour les litiges avec l'administration

Dans le ressort de la Cour d’Appel de Montpellier, il existe quatre Maisons de Justice et du Droit, en cliquant sur les articles ci-dessous vous pourrez trouver des informations pratiques.

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