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17 juin 2008

Inauguration du TGI de Narbonne par Mme Rachida DATI

avec une présentation des nouvelles technologies en matière civile et pénale

Le Vendredi 13 Juin, les Chefs de Cour et de juridiction, ainsi que l'ensemble des magistrats et fonctionnaires du Palais de justice de Narbonne et de Carcassonne, le Bâtonnier et les avocats du barreau de Narbonne ont eu l'honneur d'accueillir Mme Rachida DATI, Garde des Sceaux, Ministre de justice, à l'occasion de sa visite au Palais de Justice de Narbonne.
De nombreuses personnalités du monde judiciaire et des autorités régionales (administrative, militaire) ainsi que des élus étaient présents.

Après avoir inauguré le Palais de Justice, ....

Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, Ministre de justice inaugure le Nouveau Palais de Justice de Narbonne aux côtés de Mme HUSSON-TROCHAIN, Première Présidente, de M LEGRAS, Procureur Général, de Mme LELONG, Présidente  et de M BABOULENNE, Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Narbonne. inauguration du nouveau palais de justice de Narbonne

..... une démonstration de l'utilisation des nouvelles technologies dans le domaine civil et pénal a été réalisée.

1/ La communication électronique entre le tribunal de Grande Instance et les avocats en matière civile

En ce qui concerne la mise en état la pratique suivante a été retenue

 

inauguration du palais de justice de narbonne

Avant l'audience le Greffier procède au:

- dépouillement des messages

- à l'affection des mails à leur dossier respectifs

Pendant l'audience :

le magistrat et le greffier travaillent sur le même dossier sur deux postes différents , le Magistrat  visualisant les pièces sur son écran , le greffier effectuant simultanément le suivi de l'affaire sur son propre écran

inauguration du palais de justice de narbonne
2/ Les modalités d'enregistrement audiovisuel des interrogatoires des personnes gardées à vue ou mises en examen dans le cadre d'une procédure criminelle

 

inauguration du palais de justice de narbonneDémonstration du rendu d'un interrogatoire audiovisuel fictif d'une personne auditionnée.

 

3/ La numérisation des procédures pénales

 

inauguration du palais de justice de narbonneinauguration du palais de justice de narbonne

 

Mise en place depuis le mois d'avril 2008 d'un terminal informatique relié à ces dossiers numérisés et dédié à la consultation de la procédure numérisée par l'avocat choisi ou commis d'office.

 

 

inauguration du palais de justice de narbonne

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