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28 avril 2006

Historique du Tribunal de Grande Instance de Perpignan

"Le Palais de Justice d'hier et d'aujourd'hui à Perpignan"

Chronologie

22 décembre 1388
Le Roi Jean 1er d'Aragon accorde aux consuls et Prud'hommes de Perpignan, le droit d'élire tous les deux ans "deux consuls de mer" pour décider des contestations relatives aux questions de commerce maritime. Ce tribunal devait jouir de la même juridiction que celui de Barcelone.
1389
Le "Consulat de mer" est créé, il traite de toutes les causes ou procès touchant au commerce et à la marine marchande. Ultérieurement, une ordonnance étendit sa compétence à toutes les affaires mercantiles et commerciales tant terrestres que maritimes.
20 septembre 1397
Le Roi Martin d'Aragon autorise par privilège les consuls de mer à construire une "Llotja". Cette Loge du Consulat de Mer était destinée aux réunions des magistrats consulaires.
1448
Construction du "Palau de la Deputacio" ou Palais de la Députation (situé à côté de la loge): c'est notre ancien Palais de Justice. Il sera utilisé jusqu'à la fin du 19ème Siècle.
1860-1865
Construction d'un nouveau Palais de Justice, place Arago. Il est inauguré le 3 novembre 1866.
La Loge de Mer
L'importance qu'a gardé la "Loge de Mer" dans la mémoire collective des Catalans, outre sa beauté architecturale, vient du fait qu'aux XIVème et XVème Siècles, Perpignan était une riche ville commerçante. Les Roussillonnais, comme les Barcelonais, commerçaient beaucoup avec le Levant. Perpignan était réputée pour le commerce des draps, miel, amandes, sel, suif, cuirs, verrerie, soude, salaison, lin, chanvre.

Le Consulat de Mer
Il a été fondé par Jacques II d'Aragon. C'était un tribunal de Commerce. Pierre IV organisa son institution. Par ordonnance du 22 décembre 1388, Jean Ier d'Aragon en fixa la composition. Il contenait au départ un consul pris dans le corps de la "Main Majeure", un assesseur pris dans le corps de la "Main Moyenne" et un juge d'Appel. Il avait pour attributions les affaires entre marchands et celles concernant le commerce. La Loge de mer connut son apogée de 1489 à 1540 et fut agrandie sous Charles Quint. Vers le milieu du XVIIIème Siècle, le Comte de Mailly la transforma en théâtre, puis en 1815, la ville de Perpignan la racheta pour en faire des bureaux, et plus tard, elle servit de remise aux messageries.
Le Palais de la Députation
L'ancien Palais de Justice ou Palais de la Députation fut construit à partir de 1448 sur l'emplacement dit "Plasse del Pa" (on y vendait du pain). L'édifice fut construit très lentement et son inauguration n'eut lieu que vers la fin du XVème Siècle. Au départ, il abritait "la Généralité de Catalogne" qui avait pour but la levée des impôts sur toute l'étendue de la Généralité du Roussillon, du Vallespir et de la Cerdagne, puis la "casa de la Deputacio local". La Généralité de Catalogne disparaît avec l'annexion de la province à la France dès lors l'ancienne "Casa de la Deputacio" devient le siège du Conseil Souverain du Roussillon.
Le Conseil Souverain du Roussillon
Créé en 1660, c'était une Juridiction qui connaissait de toutes les causes criminelles et civiles, et jugeait souverainement et en dernier ressort, selon les lois et coutumes locales.
Il se composait de: 1 premier Président, 1 second et troisième Président, 2 Conseillers d'Honneur dont l'Evêque, 1 Chevalier d'Honneur, 12 Conseillers, 1 Inspecteur des gabelles, 3 Conseillers Honoraires, 1 Procureur Général du Roi, 2 avocats généraux, 2 Avocats Généraux Honoraires, 1 Greffier en Chef Civil, 1 Greffier en Chef Criminel avec 2 commis, 3 substituts, 1 Huissier Audiencier, 4 Alguazils, 7 Huissiers ou "Verguers" et Exploitants, 1 Dépositaire général et Receveur des consignations, 1 Concierge, 1 Aumônier (le prieur du Couvent de l'Eula).
En 1790, la Cour du Conseil Souverain est supprimée, elle fait place au Tribunal des Pyrénées-Orientales, puis au Tribunal de première Instance de Perpignan.
Après un projet qui ne verra jamais le jour , le Palais de Justice situé à l'angle de la rue Grande la Réal et rue de la Prison, la construction d'un nouveau Palais de Justice -place Arago- est arrêtée dont l'inauguration eu lieu en 1866.

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