Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale
Accueil

L'arrondissement judiciaire de Perpignan

Pyrénées-Orientales : le plus méridional des départements français !

Frontalier, littoral aussi bien que montagnard, du niveau de la mer à 2786 mètres, largement peuplé, sa préfecture PERPIGNAN est idéalement située à égale distance de la capitale régionale de MONTPELLIER, de TOULOUSE et de BARCELONE.

Il est un lieu de passage privilégié depuis l'antiquité, sur l'axe principal reliant l'Espagne au reste de l'Europe.

Le département des Pyrénées-Orientales, composé de trois arrondissements, est doté depuis le 1er janvier 2010 d'un seul Tribunal d'Instance. Les Tribunaux d'Instance de Prades et Céret sont absorbés par le Tribunal d'Instance de Perpignan en application de la réforme de la carte judiciaire et regroupés dans de nouveaux locaux 5 Boulevard des Pyrénées.

Le Palais de Justice, qui abrite la Cour d'Assises des Pyrénées-Orientales et le Tribunal de Grande Instance est un bâtiment ancien, traditionnel, construit sous le second Empire en plein centre de la ville. Il est décliné en deux volumes, une annexe abritant le tribunal d'instance, le tribunal pour enfants et la juridiction de l'application des peines, se trouvant à une portée de pas du bâtiment principal.

Le tribunal de commerce et le conseil de prud'hommes, juridictions départementales, sont installés dans des bâtiments distincts.

 

pied de page