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09 mars 2015

Organisation de la Cour d'Appel

La Juridiction:

Dirigée par deux hauts magistrats, le Premier Président et le Procureur Général, la Cour d'Appel comporte quatre formations principales (chambre civile, chambre correctionnelle, chambre de l'instruction et chambre sociale), chacune composée d'un Président de Chambre et de Conseillers.

Certaines chambres sont divisées en section spécialisées (sections : de la famille, des mineurs, commerciale).

Au sein de la cour d'appel, il existe des magistrats spécialisés dans diverses activités (magistrat délégué à l'équipement, magistrat délégué à la communication, magistrat délégué à la formation, magistrat délégué à l'application des peines, magistrat délégué à la protection de l'enfance, magistrat délégué à la politique de la ville, magistrat délégué à la vie associative ..).

Le Greffe :


Dirigé par le directeur de greffe, lui même sous l'autorité des chefs de cour, le Greffe assure le suivi des procédures et le secrétariat des différentes formations. Les agents du Greffe sont fonctionnaires de l'Etat.

Les attributions administratives :

Les chefs de cour exercent une responsabilité administrative sur l'ensemble des juridictions du ressort. cette autorité s'applique à des domaines tels que la gestion du personnel, la formation des magistrats et des agents, le budget de fonctionnement des tribunaux, l'entretien des bâtiments judiciaires et l'équipement informatique.

Les attributions judiciaires :

La Cour d'Appel, juridiction du second degré, réexamine, en cas d'appel, les affaires jugées en premier degré par les Tribunaux de Grande Instance (TGI), d'Instance (TI), de Commerce, les conseils de prud'hommes (CPH) et les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS). Elle rend des décisions - les arrêts - qui peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour de Cassation.

Une assistante sociale affectée pour le ressort, a son bureau au Tribunal de Grande Instance.

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