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10 janvier 2012

Cour d'Appel de Montpellier : audience solennelle de rentrée 2012

La cour d'appel de Montpellier a tenu son audience de rentrée le vendredi 6 janvier 2012 à 10h30 dans la salle des assises.

Audience solennelle de rentrée 2012

 

Après avoir remercié les personnalités présentes dans l'assistance dont le nouveau procureur général de Nîmes prochainement installé, les chefs de cour ont rendu compte de l'activité judiciaire pour l'année écoulée.

M Bernard Legras, procureur général

Le procureur général a souligné le poids inquiétant de la délinquance et la criminalité dans le ressort en insistant sur l'importance du travail des services de police, gendarmerie et de douane ainsi que des magistrats et fonctionnaires dans un contexte rendu particulièrement difficile par l’accumulation de réformes législatives sur la garde à vue, le droit des étrangers, la justice des mineurs, la cour d'assises, l'exécution et l'application des peines.

Il a fait part de ses préoccupations au regard de l'insécurité juridique résultant notamment de l'interprétation des textes nationaux et européens par les jurisprudences successives de la cour de Luxembourg, de la cour de Strasbourg , du conseil constitutionnel français et de la cour de cassation.

Il a en outre évoqué une révolution « à bas bruit » mais fondamentale dont la mise en place allait modifier profondément la gestion administrative budgétaire et comptable des cours d'appel.

M Didier Marshall, premier président

Le premier président a ensuite pris la parole pour rendre compte de l'activité juridictionnelle dans son ensemble et fait le constat d’une forte augmentation du contentieux notamment en matière sociale qui a abouti, dans un contexte d'effectifs de magistrats et de fonctionnaires particulièrement contraint pour la cour, malgré l’apport appréciable de réservistes, à un allongement significatif des délais de traitement des procédures entre 2009 et 2011.

Au chapitre des réformes, il a  dressé le bilan de la nouvelle mission dévolue au juge  judiciaire en matière d’hospitalisations sans consentement et issue de la  réforme du 5 juillet 2011. Il a tenu à préciser que le succès de cette réforme mise en place très rapidement en pleine période estivale avait reposé en grande partie sur l'engagement volontariste de l'ensemble des acteurs concernés.

Il a plus généralement rappelé que les moyens insuffisants de la justice conduisent à la médiatisation de certaines affaires sur fond de défiance des magistrats et fonctionnaires en leur imposant de définir des priorités dans les missions qui lui sont dévolues et qui devraient toutes pouvoir être satisfaites.

Il a également indiqué que la cour allait connaître dans la matière civile, moins connue du grand public, des modifications procédurales importantes en raison de la disparition des avoués spécialisés dans la procédure d’appel, du développement de la communication électronique et de la réforme des textes qui justifieront cette année un effort soutenu d’harmonisation des pratiques en lien avec les quelques 1500 avocats du ressort pour maintenir la qualité de la réponse judiciaire à laquelle tous les justiciables peuvent prétendre.

Mme Josiane Fréville, directrice de greffe

 

A la suite de l’audience, un moment de convivialité simple mais cordial a été organisé pour continuer à marquer l’importance que la cour attache aux relations nouées avec les principaux partenaires de l’institution judiciaire.

Les discours des chefs de cour et les données statistiques sont disponibles en cliquant sur les liens situés dans le bandeau de l'article.

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