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17 mars 2011

Les nouveaux points d'accès au droit

Le 24 janvier 2011, a été signée une convention relative à la création d'un point d'accès au droit au sein du centre pénitentiaire de Béziers en présence de Monsieur Régis VANHASBROUCK, président du Conseil départemental d'Accès au droit de l'Hérault, de Monsieur BISCARLET, Président de la maison René Cassin de Béziers, de Maître Françoise AURAN-VISTE, bâtonnier de l'ordre des Avocats du Barreau de Béziers, de Monsieur Patrick MATHE, procureur de la République près le TGI de Béziers, de Monsieur Christian COMBES, président du TGI de Béziers, de Monsieur Charles FORFERT, directeur du SPIP de l'Hérault et de Monsieur Patrice PUAUD, Chef d'établissement.

Photo de gauche à droite : M. PUAUD, M. VANHASBROUCK, Melle FAIXA, M. MATHE, M.BISCARLET, M. COMBES, M. FORFERT.
Photo de gauche à droite : M. PUAUD, M. VANHASBROUCK, Melle FAIXA, M. MATHE, M.BISCARLET, M. COMBES, M. FORFERT.

Cette réalisation est le fruit d'un partenariat entre le conseil départemental d'accès au droit de l'Hérault, le barreau de Béziers, l'administration pénitentiaire, le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Hérault, et l'association « maison René Cassin ».

Ce PAD est animé par une juriste salariée de la maison René Cassin de Béziers, Mademoiselle Marion FAIXA, chargée d'accueillir et d'écouter le détenu, d’aider à la compréhension de documents juridiques et administratifs ainsi qu’à l'accomplissement des démarches simples et de donner une information juridique ; elle est également chargée d'orienter et d'analyser les demandes plus spécifiques des détenus vers l'une des permanences du point d'accès au droit (CIDFF, délégué du médiateur de la république, CAF, Pôle emploi, permanence gratuite des avocats du barreau de Béziers, MLI, CIMADE…). Elle animera et coordonnera les actions du PAD trois fois par semaine, au sein du parloir : le lundi, mercredi et vendredi.

les nouveaux points d'accès au droit

Ont participé à cette inauguration outre les représentants des organismes précités, Mme PAUL chef d’antenne du SPIP, Mme SARAIS, secrétaire du CDAD TGI Montpellier, M. DELOISON , représentant la DISP de Toulouse, et Mme DOUTREMEPUICH, DIP chargée des mission de développement culturelet de l'accès au droit.

Ce PAD vient renforcer ceux qui existent déjà dans 143 établissements conformément à la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 qui stipule dans son article quatre que « toute personne détenue doit pouvoir connaître ses droits et bénéficier, pour ce faire, d'un dispositif de consultation judiciaire gratuite mis en place dans chaque établissement ».

Le 17 février 2011, Mme Florence PEYBERNES, présidente du CDAD de l'Aveyron et M. Serge ROQUES, maire de Villefranche-de-Rouergue ont signé la convention créant un point d'accès au droit à Villefranche-de-Rouergue, en présence de Mme Véronique Bebon, secrétaire générale et magistrat-référent des CDAD à la cour d'appel de Montpellier.

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Ce PAD marque le retour de la justice dans cette agglomération.

Après la réforme de la carte judiciaire qui a vu disparaître le tribunal d'instance de Villefranche et le conseil de prud'hommes de Decazeville, il était nécessaire d'offrir la population un nouveau service de la justice.

Ce point d'accès au droit essentiellement animé par l'association d'aide aux victimes ADAVEM permettra aux justiciables, après un premier accueil, être dirigé vers un professionnel du droit, avocat, notaire, huissier, vers le médiateur de la république, le conciliateur ou tout autre structure compétente.

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Le P.A.D. est installé à la maison des sociétés place Bernard-Lhez à Villefranche de Rouergue. Les permanences sont tenues les 1er et 3ème vendredi de chaque mois de 14 h à 17 h.

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