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23 février 2011

Montpellier : Prestations de serment

Le 14 février 2011 à 11 heures, s'est tenue à la cour d'appel une audience solennelle présidée par M. MARSHALL, premier président, pour recevoir les prestations de serment des nouveaux candidats juges de proximité et de quatre auditrices de justice.

Prestation de serment des auditrices de justice

Prestation de serment des auditrices de justice

Prestation des candidats juges de proximité

Prestation de serment des candidats juges de proximité 

Après avoir  félicité les candidats et les auditrices de justice pour leur engagement dans des fonctions difficiles et exigeantes, le Procureur général a été entendu en ses réquisitions.

Le Premier Président a souligné la signification et les obligations du serment qui permet à ces stagiaires désormais assermentés de prendre part à l’activité juridictionnelle dans toutes ses composantes et de connaître de l’intérieur le métier de magistrat ainsi que le processus de la prise de décision lourde de sens en ce qu’elle engage le sort et l’avenir du justiciable.

Le même jour à 14 heures, il a été procédé à la prestation de serment des enquêteurs sociaux, des courtiers en marchandises et des experts nouvellement inscrits.

Après avoir lu la formule de serment, le premier président a rappelé à chacune des professions concernées les devoirs et obligations qui s'imposent au travers des notions de probité, d' impartialité, d'objectivité et de célérité attendues dans leurs nouvelles fonctions et souligné l'importance des rapports déposés dans le processus judiciaire.

Prestation de serment des experts

Après les enquêteurs sociaux, le courtier en marchandises les experts ont prêté serment en présence de M  Michel UNAL, président de la compagnie.

prestation de serment des experts

La liste des enquêteurs sociaux qui ont vocation être désignés en application des articles 1072 et 1221 du code de procédure civile par les juges aux affaires familiales et par les juges des tutelles est tenue à disposition du public dans les locaux du greffe de la cour d'appel ainsi que des tribunaux de grande instance et d'instance.

La liste des experts et des courtiers en marchandises figure sur l'annuaire intranet de la cour .... lire l'article.

Prestation de serment des experts

 Prestation de serment des experts

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