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05 janvier 2011

Cour d'Appel de Montpellier : audience solennelle de rentrée 2011

La cour d'appel de Montpellier a tenu son audience solennelle de rentrée le mercredi 5 janvier 2011 à 10h30 dans la salle des assises.

audience solennelle de rentrée 2011

L'audience a été l'occasion d'installer officiellement de nouveaux procureurs dans le ressort en la personne de M. Yves DELPERIÉ, nommé procureur de la République à Rodez et de M. Antoine LEROY nommé procureur de la République à Carcassonne.

De gauche à droite : M Yves DELPERIE, procureur de la République à Rodez, M Antoine Leroy, procureur de la république à Carcassonne

De gauche à droite M. Yves DELPERIÉ, nommé procureur de la République à Rodez et M. Antoine LEROY nommé procureur de la République à Carcassonne.

M Bernard Legras, procureur général

M Bernard Legras, procureur général

L'intervention du procureur général a concerné essentiellement le statut des magistrats du parquet français et la réforme annoncée de la garde à vue au regard de la jurisprudence européenne ainsi que des dernières décisions du conseil constitutionnel et de la Cour de cassation qui laissent planer beaucoup d'incertitudes pendant la période transitoire nécessaire à la préparation des nouveaux textes.

M Didier Marshall, premier président, entouré des magistrats du siège

M Didier Marshall, premier président, entouré des magistrats du siège

Après avoir adressé ses propos de bienvenue, entouré des magistrats de la cour d'appel, le premier président a ensuite rendu compte de l'activité juridictionnelle de la cour d'appel et de la forte augmentation des saisines en matière civile et plus particulièrement en matière sociale dans un contexte d'effectifs de magistrats du siège en forte baisse pour l'année à venir.

Il a également fait état des importantes réformes de procédure civile en cours associées à la dématérialisation des procédures ainsi qu’à la disparition de la profession d’avoués, ce qui nécessite un travail collectif d’envergure réunissant magistrats, fonctionnaires de justice, avoués et avocats pour réussir cette importante mutation procédurale et technologique.

Il a enfin indiqué que les sites judiciaires montpelliérains allaient également évoluer par la mise en service dès le début janvier de la cité de la Méditerranée regroupant le tribunal d'instance, le conseil de prud'hommes et le tribunal  de commerce et que les projets immobiliers de création de cités judiciaires pour les juridictions de Béziers et de Perpignan étaient en cours pour un achèvement programmé en 2014 et 2015.

Il a terminé son propos en expliquant que dans un contexte marqué par une forte attente des justiciables et par des moyens contraints, l’activité des juridictions doit s’inscrire dans le cadre de politiques judiciaires fondées sur des pratiques reconnues et largement expliquées aux partenaires institutionnels.

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