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15 novembre 2010

Montpellier : Formation des conciliateurs de justice

Un programme de formation spécialement mis en place par l'ENM

Auxiliaire de justice, le conciliateur de justice intervient dans le cadre d'un conflit entre deux personnes physiques ou morales en vue de parvenir à un accord amiable entre elles et éviter ainsi un procès. Il peut aussi intervenir sur délégation du Juge.

Inscrit dans le paysage institutionnel, ses compétences ont été précisées et élargies par le Décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale.

Formation des conciliateurs de justice

L'Ecole Nationale de la Magistrature a élaboré un nouveau dispositif de formation des conciliateurs de justice par l'élaboration de modules de formation qui seront dispensés au sein de cours d'appel par des conciliateurs de justice préalablement formés par l'Ecole Nationale de la Magistrature.

 

Formation conciliateurs de justiceFormation conciliateurs de justice

Les 28 et 29 octobre 2010, dans les locaux de la cour d'appel de Montpellier a eu lieu  la première formation à destination des conciliateurs de justice organisée par M Philippe RAGUIN formateur ENM et conciliateur du TI de Narbonne : 14 conciliateurs ont répondu présents.

Formation conciliateurs de justice

 

La session a été ouverte par Didier Marshall, premier président de la cour d'appel de Montpellier et Véronique Bebon, magistrate déléguée à la coordination des conciliateurs.

Formation conciliateurs de justice

Au programme de ces deux journées ont été abordées la légitimité et les devoirs du conciliateur, les techniques de l'entretien, la rédaction des constats d'accord mais aussi le positionnement du conciliateur de justice dans la juridiction du tribunal d'instance et ses relations avec les magistrats.
Plusieurs magistrats de la cour ont participés à cette session : M Sarrazin, Mme Chapon conseillers à la cour d'appel et Mme Desages Juge du TI Béziers.
Les conciliateurs ont témoigné leur satisfaction aux intervenants pour la richesse d'un programme qui a favorisé les échanges et pour la reconnaissance de la fonction de conciliateurs ainsi valorisée.

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