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07 mai 2010

Programme excellence opérationnelle dans les tribunaux / LEAN

Le Ministère de la justice représenté par la Directrice des Services judiciaires et le Secrétaire général en partenariat avec la Direction générale à la modernisation de l'État  (DGME) a décidé de lancer un programme nommé « excellence opérationnelle dans les tribunaux » qui visent à améliorer la qualité du service rendu aux justiciables en termes de durée de traitement des affaires et les conditions de travail des magistrats et fonctionnaires de greffe. »

Programme excellence opérationnelle dans les tribunaux

Cette démarche initiée en février 2010 en partenariat avec la société de consultants Capgemini consulting associe actuellement les cours de POITIERS, ROUEN, et MONTPELLIER ainsi que les tribunaux de grande instance du siège des dites cours et traite notamment du fonctionnement de la chaîne civile en cour d'appel.

Programme excellence opérationnelle dans les tribunauxProgramme excellence opérationnelle dans les tribunaux

 

Après une première présentation faite aux Chefs de cour le 8 avril, les représentants des directions sont venus présenter le 29 avril 2010 aux  magistrats et fonctionnaires de la cour les grandes étapes du projet et le processus méthodologique proposé.

Programme excellence opérationnelle dans les tribunaux

 

Mme la Première Présidente a accueilli les intervenants, à savoir :

-         M. Éric CORBAUX directeur de projet- DSJ

-         M. Cyril PAQUAUX chef de projet- SG

-         M  François GOBILLARD directeur de projet DGME

-         M. Didier KRICK directeur  expert lean management - Capgemini consulting

-        M. Benoît NAPOLY  expert lean management - Capgemini consulting

Programme excellence opérationnelle dans les tribunaux

Elle a rappelé que les objectifs étaient d'étudier, d'analyser et d'optimiser les bonnes pratiques dans le traitement processuel du dossier civil, d'identifier les éléments perturbant le cours normal de la procédure, de rechercher les moyens d'alléger les tâches des fonctionnaires pour les recentrer sur leur missions essentielle et enfin d'harmoniser les méthodes en vue de faciliter le passage à la communication électronique civile.

Programme excellence opérationnelle dans les tribunaux

M. GOBILLARD et M CORBAUX ont indiqué qu'il s'agissait d'un projet recherchant à améliorer le service rendu aux justiciables et que trois cours avaient été retenus dans le cadre d’une dé marche dynamique.

 Ils ont présenté les  différentes phases du programme mobilisant par catégories de contentieux les chambres civiles pour permettre de suivre en interne le traitement administratif d'un dossier depuis la déclaration d'appel jusqu'à la notification de la décision rendue. Une première phase serait consacrée à l’analyse, puis viendrait celle de la construction d'un plan d'action et enfin celle d’une restitution générale pour la mise en place de solutions susceptibles d’être proposées à l'ensemble des cours.

Programme excellence opérationnelle dans les tribunaux

Les consultants ont proposé leur calendrier et plan d’action par PowerPoint

Les échanges ont ensuite porté sur les mécanismes dores et déjà mis en place à la cour d'appel de Montpellier et des périphériques externes susceptibles de ralentir la bonne marche de la procédure.

La première présidente a clôturé la réunion en relevant l'intérêt pratique que pourrait avoir ce programme pour arriver à lisser par contentieux les bonnes pratiques et parvenir à un délai optimal de procès par catégorie considérée et d'en analyser les conséquences sur l'organisation des services .

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