Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale
Accueil

Accueil > La cour > Actualités > cour d'appel de Montpellier : réunion juges d'instance du ressort

09 décembre 2009

cour d'appel de Montpellier : réunion juges d'instance du ressort

cour d'appel de Montpellier : réunion des juges d'instance du ressort

La Première Présidente a présidé la réunion des juges d'instance du ressort qui a été organisée à la cour d'appel de Montpellier le lundi 7 décembre 2009.

 

reunion juges d'instance

 

Les juges d'instance de Montpellier et de Béziers étaient à la cour et les juges d'instance de Perpignan, Carcassonne, Narbonne et Rodez y ont participé en visioconférence.

 

réunion des juges d'instance

 

La Première Présidente a évoqué le dernier volet de la reforme de la carte judiciaire visant certains tribunaux d'instance du ressort qui seront fusionnés au 31 décembre 2009 et a rappelé que les services devaient s'organiser en conséquence, s'appuyant sur l'expérience acquise par les juridictions aveyronnaises qui ont été fusionnées dés le 01 octobre 2009.

 

réunion des juges d'instance

 

Elle a évoqué ensuite la question prioritaire de constitutionnalité dans sa version définitive après la décision du conseil constitutionnel du 03 décembre 2009, les frais de justice et le transfert du traitement des tutelles mineurs aux juges aux affaires familiales sous réserve que le point de départ de son application ne soit pas reporté au 01 janviet 2011.

 

réunion des juges d'instance

    Monsieur Luc SARRAZIN à droite de madame la Pemière Présidente.

 

La réunion s'est poursuivie ensuite sous la présidence de Luc SARRAZIN, conseiller et réfèrent des juges d'instance à la cour.

Ont été évoqués les points suivants :

  • bilan d'étape sur la mise en oeuvre de la reforme des tutelles majeurs,
  • les rapports d'activité des conciliateurs de justice,
  • les rapports d'activité des juges de proximité et le contrôle des vacations,
  • un point juridique sur le contentieux des baux d'habitation.

Monsieur Luc SARRAZIN a remis un dossier à chaque participant.

Des notes ont été prises et un compte rendu de la réunion sera établi et diffusé aux participants.

 

pied de page