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24 avril 2009

Montpellier - Réunion de travail avec la M.I.L.D.T.

Le vendredi 24 avril a eu lieu à la bibliothèque de la cour d'appel de Montpellier une formation sur les thèmes suivants : fonds de concours stupéfiants - stage de sensibilisation aux dangers liés à l'usage de stupéfiants - injonction thérapeutique.

Montpellier - Réunion de travail avec la M.I.L.D.T.

Etablie en partenariat avec La Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT), cette formation a été animée par Mesdames Catherine KATZ, magistrate, et Sylvie VELLA, respectivement coordonnatrice du pôle application de la loi et chargée de mission PJJ à la MILDT.

Montpellier - Réunion de travail avec la M.I.L.D.T.

La MILDT a ainsi pu préciser aux participants quelles étaient les règles de fonctionnement du fonds de concours destiné à recevoir le produit des confiscations opérées dans les procédures liées au trafic de stupéfiants. Les échanges sur ce thème devraient permettre d'augmenter le nombre de saisies affectées à ce fonds interministériel, dont l'utilisation est destinée, notamment, à doter les services de moyens supplémentaires dans le domaine de la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Montpellier - Réunion de travail avec la M.I.L.D.T.

 

Les discussions relatives aux stages de sensibilisation devraient favoriser leur mise en œuvre, augmentant ainsi la qualité tant des réponses alternatives données par les parquets en matière d'usage de stupéfiants, que des peines complémentaires prononcées par les tribunaux correctionnels.

Enfin, le thème de l'injonction thérapeutique, dont les dispositions ont été modifiées en 2007, répondait à la préoccupation des magistrats pour le traitement et les soins apportés aux toxicomanes. 

 

 

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