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13 mars 2009

Mission d'information du Conseil Supérieur de la Magistrature

dans le ressort de la Cour d'Appel de Montpellier

La Cour d’Appel de Montpellier a reçu la visite d’une délégation du Conseil Supérieur de la Magistrature les 9, 10 et 11 mars 2009.

La délégation conduite par M. Dominique LATOURNERIE, conseiller d'Etat honoraire au Conseil d'Etat, membre commun aux formations du siège et du parquet, était également composée de : M. Jean-Claude BÉCANE,secrétaire général honoraire du Sénat, membre commun aux deux formations, M. Michel LE POGAM,président du Tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, membre de la formation du siège, Mme Marie Jane ODY, conseillère à la Cour d’appel de Caen, membre de la formation du parquet.

Mission d'information du Conseil Supérieur de la magistrature

Le lundi 9 mars 2009 la délégation s’est rendue dans les locaux de la Cour d’Appel où elle a  rencontré les magistrats de la Cour et des Tribunaux de grande instance de Montpellier et Béziers ainsi que les autorités judiciaires et les personnalités locales.

Mission d'information du Conseil Supérieur de la Magistrature

Le mardi 10 mars 2009, les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature étaient au Tribunal de grande instance de Rodez où ils ont pu également rencontrer les magistrats du Tribunal de grande instance de Millau.

La matinée du mercredi 11 mars 2009 a été consacrée à la visite du Tribunal de grande instance de Narbonne où les membres de la délégation ont rencontré les magistrats de cette juridiction ainsi que ceux du Tribunal de grande instance de Perpignan.

L’après midi, la délégation s’est rendue au Tribunal de grande instance de Carcassonne.

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