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06 février 2009

La Cour d’Appel de Montpellier a choisi la visioconférence

En partenariat avec la maison d'arrêt de Montpellier, les magistrats de la chambre des appels correctionnels rendent, depuis le 21 janvier 2009, les arrêts qui ont été précédemment mis en délibéré et qui concernent les détenus de Villeneuve-les-Maguelone, par le truchement de la visioconférence.

la cour d'appel a choisi la visioconférence

Grâce à ce dispositif, ces prévenus ne sont plus extraits par la Gendarmerie et transférés à la Cour d'Appel pour entendre la décision, ce qui représente une économie importante pour les deniers publics.

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De plus, en cas de condamnation, le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la maison d'arrêt prend en charge les condamnés immédiatement après que la décision ait été prononcée par le Président de la Chambre. Le service a alors la possibilité d'envisager avec eux, selon la peine prononcée et leur situation personnelle, familiale et sociale, les modalités d'exécution de cette condamnation.

Ce dispositif a pour but d'impliquer les personnes condamnées dans l'exécution de leur peine par cette prise en charge immédiate, et de faciliter la recherche des possibilités d'aménagement de peine afin de favoriser leur réinsertion.

 

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