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24 août 2007

Consultation sur la Réforme de la Carte Judiciaire

des Tribunaux de Commerce du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier

Le Jeudi 23 Août 2007, a eu lieu à la Cour d'Appel de Montpellier, en vue de la Refonte de la Carte judiciaire, une première réunion de consultation des Présidents et Greffiers des Tribunaux de Commerce, en présence de la Madame la Première Présidente, Monsieur l'Avocat Général et Messieurs les secrétaires généraux de la Première Présidence et du Parquet Général.

A cette occasion, Madame la Première Présidente a fait une présentation des enjeux de cette Réforme en fonction des caractéristiques propres au ressort de la Cour d'Appel de Montpellier et a reccueilli les observations des participants.

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