05 octobre 2006
Charte Marianne
La Charte Marianne se fonde sur 5 séries d'engagements :
Généralisée sur tout le territoire depuis le 3 janvier 2005, elle s'applique aujourd'hui dans plus de 2000 services de l'Etat : préfectures, juridictions, inspections d'académie et rectorats, etc. Cliquez plus bas sur la la Charte Marianne de la Cour d'Appel de Montpellier |
