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05 octobre 2006

Charte Marianne

La Charte Marianne se fonde sur 5 séries d'engagements :

  • faciliter l'accès des usagers dans les services,
  • accueillir les usagers de manière attentive et courtoise,
  • répondre de manière compréhensible et dans un délai annoncé,
  • traiter  sytématiquement la réclamation
  • recueillir les propositions des usagers pour améliorer la qualité du service public,

Généralisée sur tout le territoire depuis le 3 janvier 2005, elle s'applique aujourd'hui dans plus de 2000 services de l'Etat : préfectures, juridictions, inspections d'académie et rectorats, etc.

Cliquez plus bas sur la  la Charte Marianne de la Cour d'Appel de Montpellier

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